Des limites du droit d’intégrer des échantillons sonores issus de phonogrammes

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 29 juillet 2019 à Luxembourg, un arrêt très attendu dans le monde musical. Le fait que cette décision ait été prononcée par la grande chambre de la Cour en souligne d’ailleurs l’importance. 

Les faits 

Dans cette affaire, deux artistes, Moses Pelham et Martin Haas, avaient enregistré, en 1997, une œuvre musicale intitulée “Nur mir”. À cet effet, ils avaient utilisé sans autorisation un échantillon (sample) d’une séquence rythmique de deux secondes environ prélevée sur un phonogramme du groupe musical Kraftwerk, publié en 1977. La séquence en question était issue du titre “Metall auf Metall” figurant sur ce phonogramme. Deux membres du groupe Kraftwerk, Ralf Hütter et Florian Schneider-Esleben, ont saisi les tribunaux, estimant que l’utilisation de cet échantillon violait les droits de propriété intellectuelle dont ils sont titulaires...

lire la suite de l'article d'Olivier Vrins, publié dans l'édition du 6 août 2019 du magazine Crescendo.

 

communiqué de presse de la Cours de justice de l'Union européenne (PDF)

(photo de couverture: Cour de justice de l'Union européenne)

Ajouter un commentaire